Conditions générales de vente
Version 1.0 · en vigueur à compter du 30 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent tout achat effectué par un consommateur sur etoilediamonds.com (la « Boutique »). Veuillez les lire avant de commander. En passant commande, vous confirmez les avoir lues et acceptées.
1. Qui sommes-nous
La Boutique est exploitée par Etoile Diamonds EOOD, société unipersonnelle à responsabilité limitée de droit bulgare, immatriculée au registre du commerce de la République de Bulgarie sous le numéro UIC (EIK) 206030970, numéro de TVA BG206030970, dont le siège social est situé 26A rue Burya, Knyazhevo, arrondissement de Vitosha, 1619 Sofia, Bulgarie (« Etoile », « nous »).
Contact : hello@etoilediamonds.com · +359 89 701 4015. Les informations complètes sur la société figurent dans les mentions légales.
2. Qui peut acheter
2.1. La Boutique vend aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les clients professionnels sont servis via notre portail professionnel b2b.etoilediamonds.com selon des conditions distinctes.
2.2. Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure des contrats.
2.3. Nous livrons uniquement à des adresses situées dans les États membres de l'Union européenne.
3. Produits
3.1. Fabrication sur commande. La plupart des pièces sont fabriquées pour vous après votre commande, dans le modèle, la forme, le métal, la pierre, la qualité, le poids en carats et la taille de votre choix. Les images des produits peuvent être des illustrations ou des photographies d'une configuration similaire. Les variations naturelles des pierres et la finition à la main font que chaque pièce peut légèrement différer de son image.
3.2. Prêt à expédier. Les pièces marquées « Prêt à expédier » sont des articles finis en stock, dans la taille et la spécification indiquées.
3.3. Pierres. Nous désignons chaque pierre pour ce qu'elle est : diamant de laboratoire, diamant naturel ou moissanite. Les diamants de laboratoire de 0,70 ct et plus sont accompagnés d'un certificat de l'IGI ; les diamants naturels d'un certificat du GIA ; la moissanite d'un certificat d'authenticité. Les qualités et mesures sont celles indiquées par le laboratoire gemmologique, dans ses tolérances.
3.4. Métaux. L'or est proposé en 14 carats (585) et 18 carats (750), le platine en 950. Les poids de métal indiqués sont approximatifs.
3.5. Personnalisation. La gravure (jusqu'à 20 caractères) et les options payantes choisies sur la fiche produit font partie de la spécification de votre pièce.
4. Prix
4.1. Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable. La livraison dans l'UE est gratuite.
4.2. Toute réduction de prix est indiquée par rapport au prix le plus bas que nous avons appliqué au cours des 30 jours précédant la réduction, conformément à l'article 6 bis de la directive 98/6/CE tel que transposé en droit bulgare.
4.3. Si un prix est affiché par erreur manifeste (par exemple un prix manifestement très inférieur à la valeur de l'article), nous vous contacterons avant d'accepter votre commande ; vous pourrez confirmer le prix correct ou annuler sans frais.
5. Formation du contrat
5.1. Les fiches produits constituent une invitation à faire une offre. Vous faites une offre d'achat en finalisant la commande et en cliquant sur le bouton qui vous engage à payer.
5.2. Avant le paiement, la commande récapitule les pièces, leur spécification et le prix total TTC, livraison comprise. Vous pouvez corriger vos saisies à tout moment avant de confirmer le paiement.
5.3. Le contrat est conclu lorsque nous vous confirmons par e-mail la réception de votre paiement (la « confirmation de commande »). La confirmation de commande, les présentes Conditions et les informations de la fiche produit forment le contrat. Nous conservons une copie de votre commande ; vous pouvez la consulter à tout moment via le lien de la confirmation de commande ou dans votre compte.
5.4. Le contrat est conclu dans la langue de la version de la Boutique que vous avez utilisée : anglais, bulgare, allemand, français ou italien.
6. Paiement
6.1. Le paiement s'effectue lors de la commande par l'intermédiaire de notre prestataire de services de paiement, Stripe Payments Europe, Ltd., selon les moyens qui y sont proposés (par exemple carte, Apple Pay, Google Pay ou moyens locaux). Nous ne recevons ni ne conservons vos données de carte.
6.2. Si un moyen de paiement est réglé avec un délai (comme un prélèvement bancaire), nous commençons la fabrication de votre pièce dès réception du paiement.
6.3. Les codes de réduction s'appliquent uniquement selon leurs conditions, ne sont pas échangeables contre de l'argent et un seul code peut être utilisé par commande.
7. Fabrication et livraison
7.1. Délais estimés. Les pièces sur commande sont généralement expédiées dans un délai de trois à quatre semaines après la confirmation de commande ; les pièces prêtes à expédier sous deux jours ouvrés. La fiche produit indique une date de livraison estimée. Si nous ne pouvons pas la respecter, nous vous en informons et vous indiquons une nouvelle date ; vous pouvez alors annuler et être intégralement remboursé.
7.2. La livraison est effectuée par un transporteur assuré et suivi à l'adresse indiquée lors de la commande, contre signature. Nous vous envoyons un lien de suivi par e-mail lors de l'expédition.
7.3. Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du colis.
7.4. Veuillez vérifier le scellé du colis à la livraison et signaler au transporteur tout dommage visible de l'emballage.
8. Votre droit de rétractation
8.1. Vous disposez d'un droit légal de rétractation de 14 jours sans avoir à motiver votre décision. Nous portons ce délai à 30 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens.
8.2. Exception. Conformément à l'article 57, point 3, de la loi bulgare sur la protection des consommateurs et à l'article 16, point c), de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne les pièces gravées et les pièces réalisées selon une création sur mesure que vous avez commandée. Les pièces composées à partir des options proposées sur la fiche produit, sans gravure, restent couvertes par le droit de rétractation au titre des présentes Conditions.
8.3. La procédure complète et le formulaire type de rétractation figurent dans le document Droit de rétractation, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
9. Garantie légale de conformité
9.1. Nous répondons de tout défaut de conformité des biens existant au moment de la livraison et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, conformément à la loi bulgare sur la fourniture de contenus et services numériques et la vente de biens (transposant la directive (UE) 2019/771).
9.2. En cas de défaut de conformité, vous avez droit à la mise en conformité de la pièce par réparation ou remplacement sans frais ou, lorsque la loi le prévoit, à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat.
9.3. Veuillez nous signaler tout défaut de conformité dès que vous le constatez à hello@etoilediamonds.com.
10. Garantie commerciale
En plus de vos droits légaux, et sans y porter atteinte, nous accordons une garantie à vie contre les défauts de fabrication, telle que décrite sur la page Garantie. Nous offrons également une mise à taille gratuite au cours de la première année suivant la livraison, comme décrit dans le centre d'aide.
11. Responsabilité
11.1. Notre responsabilité est illimitée en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude et pour toute responsabilité ne pouvant être limitée en vertu du droit applicable.
11.2. Pour le reste, notre responsabilité au titre d'une commande est limitée au prix payé pour celle-ci. Nous ne sommes pas responsables des pertes qui n'étaient pas prévisibles lors de la conclusion du contrat.
12. Compte
12.1. Vous pouvez commander en tant qu'invité ou avec un compte. Gardez votre mot de passe confidentiel et prévenez-nous rapidement si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation.
12.2. Nous pouvons suspendre un compte utilisé de manière frauduleuse ou en violation des présentes Conditions.
13. Réclamations et règlement des litiges
13.1. Veuillez adresser vos réclamations à hello@etoilediamonds.com. Nous répondons sous 7 jours ouvrés et nous efforçons de résoudre chaque réclamation sous 30 jours, conformément à la loi sur la protection des consommateurs.
13.2. Si nous ne parvenons pas à résoudre un litige, vous pouvez saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges. En Bulgarie, sont compétentes la Commission générale de conciliation et les commissions de conciliation sectorielles auprès de la Commission de protection des consommateurs, 4A place Slaveykov, 1000 Sofia, www.kzp.bg. Les consommateurs résidant dans un autre État membre peuvent obtenir de l'aide auprès de leur Centre européen des consommateurs national (réseau ECC-Net).
13.3. Rien dans les présentes Conditions ne limite votre droit de saisir les juridictions compétentes.
14. Droit applicable
14.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Bulgarie. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État membre de l'UE, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.
14.2. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
15. Modification des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour les commandes futures. La version applicable à votre commande est celle publiée sur la Boutique au moment de la commande ; nous en conservons une trace.
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